Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

• Dénomination sociale : LENIX.IO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 300 €
• Siège social : 1 Square des Belles Feuilles, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
• RCS : Versailles 898 205 463
• SIRET : 898 205 463 00018
• Code APE/NAF : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• N° TVA intracommunautaire : FR51 898 205 463
• Représentant légal : M. Léon AMIRKHANIAN, Président
• Email : hello@lenix.io

Et l'Acheteur : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit numérique proposé sur le site lenix.io (ci-après « le Site »).

L'achat de tout produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Les CGV en vigueur sont celles affichées au moment de la commande.

Article 2 — Produits proposés

LENIX.IO propose à la vente des produits numériques liés à l'automatisation de contenu vidéo via la plateforme n8n :

Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.

TVA : prix affichés Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA française au taux de 20% incluse.

Article 3 — Commande

La commande s'effectue exclusivement en ligne via le Site. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Le processus de commande comprend :

1. Sélection du produit
2. Renseignement des coordonnées (nom, email)
3. Choix du mode de paiement
4. Validation et paiement
5. Réception immédiate du produit numérique par email

Le contrat est conclu lorsque l'Acheteur reçoit l'email de confirmation de commande.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sur la page de chaque produit. La TVA française au taux en vigueur (20% à la date de mise à jour) est incluse.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Klarna (paiement en plusieurs fois)

Le paiement est immédiat et intégral au moment de la commande. Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable validé.

Les transactions sont sécurisées par Stripe Payments Europe Ltd (3DS, chiffrement SSL). LENIX.IO n'a jamais accès aux données de carte bancaire de l'Acheteur.

Une facture conforme à la réglementation française est émise et envoyée par email à l'Acheteur dans les 24h suivant la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits étant numériques :

• La livraison s'effectue par email dans un délai maximal de 5 minutes après confirmation du paiement
• L'Acheteur reçoit le fichier workflow JSON + les documents PDF associés en pièce jointe ou via un lien de téléchargement sécurisé
• Aucun frais de livraison

En cas de non-réception après 15 minutes, l'Acheteur doit vérifier ses spams puis contacter hello@lenix.io.

Article 6 — Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

6.1 Droit légal de rétractation pour produits numériques

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

En validant sa commande, l'Acheteur :

• ✅ Demande expressément la livraison immédiate du produit numérique
• ✅ Renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours

6.2 Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé 14 jours"

Indépendamment de la renonciation au droit légal de rétractation, LENIX.IO offre à l'Acheteur une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 14 jours à compter de la date d'achat.

Conditions :

• Demande envoyée à hello@lenix.io dans un délai de 14 jours après l'achat
• Motif libre (aucune justification requise)
• Remboursement intégral effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé
• L'Acheteur s'engage à supprimer toute copie du produit numérique acquis

Cette garantie commerciale est offerte par LENIX.IO en plus des garanties légales (voir Article 7).

Article 7 — Garanties légales

L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à la description et exempt de défauts
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour mettre en œuvre ces garanties, contacter : hello@lenix.io.

Article 8 — Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique confère à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable des workflows et contenus livrés.

L'Acheteur est autorisé à :

• ✅ Utiliser le workflow pour ses propres projets, y compris commerciaux
• ✅ Modifier le workflow pour ses besoins propres
• ✅ Générer un nombre illimité de vidéos pour son propre compte ou ses clients

L'Acheteur n'est PAS autorisé à :

• ❌ Revendre, redistribuer ou partager le workflow JSON ou les documents associés
• ❌ Publier le code source du workflow sur GitHub, forums ou plateformes publiques
• ❌ Inclure le workflow dans une formation tierce ou une revente
• ❌ Céder la licence à un tiers

Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de la licence sans remboursement et expose l'Acheteur à des poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 — Responsabilité

LENIX.IO s'engage à fournir un produit conforme aux descriptions affichées sur le Site.

Toutefois, LENIX.IO ne saurait être tenue responsable :

• Des performances commerciales obtenues par l'Acheteur via l'utilisation du workflow (vues TikTok, conversions, ventes, etc.)
• Des coûts d'API tierces (Telegram, OpenAI, ElevenLabs, Kie, Nano-banana, etc.) consommés par l'Acheteur
• Des modifications apportées par les plateformes tierces (changements d'API n8n, Telegram, TikTok) qui rendraient le workflow obsolète
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le produit

La responsabilité de LENIX.IO est en tout état de cause limitée au montant payé par l'Acheteur pour le produit concerné.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est la société LENIX.IO, joignable à hello@lenix.io.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec LENIX.IO, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : [À COMPLÉTER après adhésion — ex: CNPM Médiation Consommation, MEDICYS]
• Site : [URL du médiateur]

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Acheteurs consommateurs, la juridiction du lieu de domicile sera privilégiée. Pour les Acheteurs professionnels, le Tribunal de commerce de Versailles sera exclusivement compétent.

Article 13 — Modification des CGV

LENIX.IO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Contact : hello@lenix.io